le pouvoir judiciaire en rdc

17 Jan le pouvoir judiciaire en rdc

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Dans les provinces du Nord et Sud-Kivu ainsi que dans le district de l’Ituri (Province Orientale), le PNUD a démarré, un vaste programme d’accès à la Justice en RDC. These sentences come from external sources and may not be accurate. De son côté, le président du Tribunal de grande instance de Boende attribue cette situation à l’absence des magistrats du parquet qui devraient assister ces juges dans l’instruction des dossiers »[2]. Etwas ist schiefgegangen. Wiederholen Sie die Anforderung später noch einmal. Congo, c’est le Pouvoir Judiciaire qui valide les résultats des élections à tous les niveaux, lors des contentieux électoraux, et c’est aussi devant les magistrats que le Président de la République élu prête son serment de respecter la Constitution et les lois de la République (art. This new Portal of the Hemispheric Network contains a virtual library that offers up-to-date legal information related to mutual assistance and extradition in the 34 active member states of the OAS. Le syndicat national des magistrats du Congo(Synamac) avait même tapé du poing sur la table : «. En RDC, il n’existe pas encore un profil général de compétences ni encore moins des profils sectoriels pour chaque domaine d’activités qui pourraient servir de base dans le recrutement, l’évaluation et la promotion du personnel, avec des critères scientifiquement étudiés selon les standards de la gestion des ressources humaines. Dans tous les pays, c’est toujours le pouvoir exécutif, en l’occurrence le Président de la République, qui nomme les magistrats. En reconnaissance de ces postes et promotions irrégulièrement acquis et à protéger, les autorités judiciaires n’ont des yeux ouverts que sur les moindres fautes commises par les faibles tandis qu’elles les ferment chaque fois qu’une pointure politique est lourdement trempée (cas de haute trahison, de détournements des deniers publics, de la paie et de la ration des militaires au front, de haute trahison, de fraude fiscale et de blanchiment des capitaux, d’arrestations arbitraires et de détentions illégales ainsi que de torture commis par les agents de services de sécurité). Comme le secteur de la sécurité et de la défense nationale, le pouvoir judiciaire devrait figurer parmi les priorités de tout candidat futur Président de la République qui ambitionne de faire du Congo un pays réellement souverain où règne la paix et la sécurité et propice aux investissements et à la prospérité. «, Contrairement à la Deuxième République, durant laquelle le Pouvoir Judiciaire était inexistant comme institution, étant réduit à un simple organe au service du Mpr, Parti-État, sous la Troisième République il lui est restitué sa place traditionnelle d’institution parmi d’autres, à condition que les hommes et les femmes qui le composent se servent à bon escient des textes légaux à leur disposition pour défendre leur respectabilité, la noblesse de leur carrière et, en définitive, le prestige de tout le pays. Les magistrats et leurs syndicats auront eux aussi le droit de vérifier si les règles édictées par leur statut ont été appliquées sans complaisance par l’organe de gestion de leur carrière. DESC est un Think-tank stratégique de référence en matière de sécurité globale, des enjeux géopolitiques, ainsi que des analyses juridiques, sociopolitiques et économiques de la République démocratique du Congo et de l’Afrique médiane. Contrairement à la Deuxième République, durant laquelle le Pouvoir Judiciaire était inexistant comme institution, étant réduit à un simple organe au service du Mpr, Parti-État, sous la Troisième République il lui est restitué sa place traditionnelle d’institution parmi d’autres, à condition que les hommes et les femmes qui le composent se servent à bon escient des textes légaux à leur disposition pour défendre leur respectabilité, la noblesse de leur carrière et, en définitive, le prestige de tout le pays. avide de pouvoir. Außerdem analysiert es Rezensionen, um die Vertrauenswürdigkeit zu überprüfen. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. [2] Radio Okapi, 29/09/2015, http://www.radiookapi.net/2015/09/29/actualite/societe/tshuapa-la-societe-civile-deplore-labsence-des-juges-dans-les-tribunaux  ou Radio Okapi, 26 octobre 2015, http://7sur7.cd/new/kabalo-des-detentions-preventives-faute-de-jugements-au-tribunal-de-paix/, Saisi de la question, le président du tribunal de grande instance de Kalemie, Claude Mombere indique que le dossier de Kabalo comme d’autres localités de Tanganyika en manque de juges est en étude. Le magistrat du siège est inamovible. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. more_vert. ‑ Pouvoir judiciaire spécial (Cour Constitutionnelle, Haute Cour de justice) ‑ Pouvoir judiciaire ordinaire : Les tribunaux, la Cour d'Appel, la Cour suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le syndicat national des magistrats du Congo(Synamac) avait même tapé du poing sur la table : «C’est ainsi que conformément à la loi no8/013/2013 et au règlement intérieur du 19/06/2009, le Conseil Supérieur de la Magistrature est tenu de publier sans atermoiement toutes les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale afin que tous les Magistrats en prennent connaissance et veillent à leur stricte application. Non usitée dans le statut des magistrats, la désertion fut confondue, lors du passage de l’obscure commission d’enquête, avec la simple absence pour servir comme l’un des quatre griefs qui avaient été injustement et indistinctement reprochés aux 315 magistrats révoqués. De toute évidence, non seulement que le Conseil supérieur de la magistrature n’avait été ni convoqué ni encore moins consulté à cet effet, c’est sur base du rapport d’une obscure et illégale commission d’enquête qui avait été mise en place que le décret présidentiel « mortel » fut signé. 9 rue Léopold Sédar Senghor . Einfluss m. pouvoir sur qn. prendre le pouvoir. open_in_new Link to source ; warning Überarbeitung erbitten ; All dies hat zur Folge, dass Polizei und Justiz zu Instrumenten interner politischer Machtkämpfe werden. ou Juge de grande instance, Président du tribunal de grande instance ou PR., Conseiller à la Cour d’appel ou Substitut du Procureur général près la CA, Président de Cour d’appel ou Avocat général près la CA, Premier président de Cour d’appel ou son collègue Procureur général près la CA…, l’écart est plus ou moins de 20.000 FC (plus ou moins 21,50$). Pour ne parler que de la RD. b ‑ Structures . Pour les politiciens congolais, il vaut mieux priver au pouvoir judiciaire les moyens de sa politique de peur qu’il use de son indépendance pour humilier ceux qui pensent et veulent rester au-dessus des lois de la République. Sie hören eine Hörprobe des Audible Hörbuch-Downloads. De toute évidence, non seulement que le Conseil supérieur de la magistrature n’avait été ni convoqué ni encore moins consulté à cet effet, c’est sur base du rapport d’une obscure et illégale commission d’enquête qui avait été mise en place que le décret présidentiel « mortel » fut signé. tenir qn en son pouvoir. Livres Je tiens également à prononcer quelques mots sur le pouvoir judiciaire en Tunisie. Si donc l’on devait appliquer strictement les dispositions relatives à la démission d’office, très peu de juridictions et de parquets continueraient de fonctionner à l’intérieur du pays dans la mesure où plusieurs jeunes magistrats, surtout des femmes, secouent toutes leurs relations ou donnent tout ce qu’ils peuvent pour rester à Kinshasa ou se faire affecter dans des grandes villes de leurs choix. Entdecken Sie jetzt alle Amazon Prime-Vorteile. Congo, c’est le Pouvoir Judiciaire qui valide les résultats des élections à tous les niveaux, lors des contentieux électoraux, et c’est aussi devant les magistrats que le Président de la République élu prête son serment de respecter la Constitution et les lois de la République (art. Nos Activités Résultat : Alors qu’aucun dirigeant gouvernemental ou aucun mandataire de l’État, soupçonnés de détournement des deniers publics, n’ont jamais été sérieusement inquiétés depuis le début de la Troisième République, des exemples abondent des dossiers qui surgissent de nulle part ou, curieusement, Ce qui se passe au sein de l’institution judiciaire n’est rien d’autre que le reflet de ce qui se passe au sein de la classe politique, toutes tendances confondues, qui trouve son compte dans un pouvoir judiciaire faible, facile à clochardiser et à instrumentaliser selon les intérêts. En tant que centre d’expertise et d’excellence, DESC offre aux particuliers, aux entreprises, aux institutions gouvernementales ainsi qu’aux agences supranationales, multinationales et non-gouvernementales une panoplie de services de consulting, de collecte de données sensibles, d’analyses, de coaching, de training, de formation, ainsi que des activités de lobbying et de réseautage suivant les standards internationaux sur les enjeux de la RDC et de l'Afrique médiane. Régulièrement, des avocats et des magistrats encore honnêtes nous font part des scandales commis par des responsables judiciaires, de la Cour suprême au Tribunal de paix, ayant le sort des Congolais entre leurs mains (nous savons de quoi nous parlons et les concernés le savent aussi). Les magistrats et les politiciens en sont-ils conscients? Définition pouvoir judiciaire dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'se pouvoir',pouvoir discrétionnaire',pouvoir temporel',n'en pouvoir mais', expressions, conjugaison, exemples es steht [o. liegt] in meiner Macht etw zu tun. et Parquets. Bitte versuchen Sie es erneut. Um die Gesamtbewertung der Sterne und die prozentuale Aufschlüsselung nach Sternen zu berechnen, verwenden wir keinen einfachen Durchschnitt. Mais avec quels opérateurs judiciaires ? Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. French La police et le pouvoir judiciaire se trouvent dès lors transformés en instruments des querelles intestines politiques. Comme il est démontré que les nominations et promotions dont jouissent la plupart des magistrats sont fondées sur de fausses propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature (faux et usage de faux), le prochain Président de la République ne s’en sentira nullement lié pour maintenir cet état de choses. Collecte de données sensibles via des sources fermées, Cliquez ici pour nous écrire immédiatement, http://www.lephareonline.net/justice-congolaise-le-secret-du-delibere/, http://www.radiookapi.net/2015/09/29/actualite/societe/tshuapa-la-societe-civile-deplore-labsence-des-juges-dans-les-tribunaux, http://7sur7.cd/new/kabalo-des-detentions-preventives-faute-de-jugements-au-tribunal-de-paix/, http://desc-wondo.org/rdc-apport-negatif-de-la-justice-congolaise-a-letat-de-droit-jean-bosco-kongolo/, La France, en perte de vitesse en Afrique, et sa nouvelle École de guerre à Kinshasa – JJ Wondo, Congo-Kinshasa : Les aberrations de la République – Ndjoku Bokungu, Sahel : à la recherche de la stratégie perdue… – Leslie Varenne, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. [1] Jean-Bosco Kongolo, Justice congolaise : le secret du délibéré, Le Phare, 19 février 2014, http://www.lephareonline.net/justice-congolaise-le-secret-du-delibere/. Comme des stars de la musique, les magistrats, dans leur grande majorité, se sont lancés dans une sorte de course effrénée dans l’acquisition des biens meubles (voitures haut de gamme) et immeubles (Flats, villa de luxe…) que seuls des grands hommes d’affaires seraient en mesure de se procurer. Tel est l’objet de cette réflexion basée sur notre expérience dans la magistrature et sur les contacts réguliers que nous avons maintenus avec les milieux judiciaires à tous les niveaux (Cour suprême, Cours d’appel, Parquets généraux, Tribunaux de grande instance, barreaux, greffiers, inspecteurs de police judiciaire). Au regard de toutes les informations vérifiables qui nous parviennent de toutes les sources judiciaires et indépendantes, nous avons jugé utile de rappeler aux magistrats (anciens condisciples d’université, anciens chefs hiérarchiques, anciens collègues et amis rencontrés dans la carrière et à tous les nouveaux venus) que tous les ingrédients sont présentement réunis pour que les mêmes causes conduisent à produire les mêmes effets. Certains en arrivent même à perdre leur vie au cours de leur voyage d’affaires. Elle se manifeste par la marchandisation, aux enchères, des décisions de justice à la tête du client, sommé de débourser en dizaines de milliers de dollars américains un montant parfois non négociable pour obtenir une décision de justice favorable. Pour trouver ces hommes et ces femmes dont la justice congolaise de demain a besoin, il suffira de respecter les règles établies relatives au recrutement, à la nomination et à la promotion des magistrats. L’argent ayant voix prépondérante dans le délibéré[1], les faits de la cause sont examinés selon l’intérêt que peuvent en tirer les juges tandis que malgré leurs conclusions et notes de plaidoiries, des avocats se prêtent à ce jeu en acceptant d’être réduits au rôle de garçons de course(commissionnaires) des juges et des clients, pourvu qu’ils y gagnent quelque chose. Ihre zuletzt angesehenen Artikel und besonderen Empfehlungen. Ce que déplore Gérard Iloko. D’anciens collègues siégeant au CSM contactés et qui nous ont fait parvenir des résolutions de leur Assemblée, ont été sincères pour nous avouer qu’en plénière, on ne traite pas de ces dossiers. Comme des stars de la musique, les magistrats, dans leur grande majorité, se sont lancés dans une sorte de course effrénée dans l’acquisition des biens meubles (voitures haut de gamme) et immeubles (Flats, villa de luxe…) que seuls des grands hommes d’affaires seraient en mesure de se procurer. Prime-Mitglieder genießen Zugang zu schnellem und kostenlosem Versand, tausenden Filmen und Serienepisoden mit Prime Video und vielen weiteren exklusiven Vorteilen. Jean-Bosco Kongolo, Justice congolaise : le secret du délibéré, op. http://www.lephareonline.net/justice-congolaise-le-secret-du-delibere/, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Il ne pas serait surprenant que dans un avenir très proche, le pouvoir judiciaire soit utilisé, tel un chien de chasse, ou mis à contribution par le camp du pouvoir pour monter ou exhumer des dossiers (qui n’ont jamais fait l’objet d’une enquête) non seulement contre ceux qui ont récemment quitté le bateau MP mais également contre quiconque se dresserait comme obstacle à la loi de la force. A propos de nous En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Ne pas le faire, c’est admettre que chaque régime instrumentalise à son profit le Pouvoir Judiciaire contre ses adversaires et contre le peuple. Pour ne parler que de la RD. En effet, le jour où la parole libre sera accordée aux syndicats des magistrats de faire un déballage, l’opinion publique sera scandalisée par la légèreté avec laquelle le Conseil Supérieur de la Magistrature est abusivement utilisé pour violer systématiquement les règles de nomination et de promotion et de mise en place des magistrats. 300 Mon inquiétude découle de la nature du pouvoir judiciaire. * Rendre justice et sanctionner le non respect de la loi. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi. The judiciary of the country is an independent organ. Merci d'avance. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’État, la Haute Cour militaire ainsi que les cours et tribunaux civils et militaires. Selon qu’il est confié aux personnes conscientes et responsables ou aux opportunistes, peu importe le salaire qui leur est payé, le Pouvoir Judiciaire peut être un facteur de paix sociale et de développement ou, au contraire, celui de conflits, de suspicion, de méfiance, de crise de légitimité et d’instabilité. These matters are the responsibility of the judiciary. L’existence en RDC d’un secteur de la justice indépendant, impartial, respectueux de la légalité et accessible, constitue donc un impératif à l’établissement d’un Etat de droit. Themen 1 Beiträge 1. Cher(è) lect(eur)trice, DESC est un think tank sans but lucratif. En effet, le jour où la parole libre sera accordée aux syndicats des magistrats de faire un déballage, l’opinion publique sera scandalisée par la légèreté avec laquelle le Conseil Supérieur de la Magistrature est abusivement utilisé pour violer systématiquement les règles de nomination et de promotion et de mise en place des magistrats. l‘indépendance du pouvoir judiciaire a toujours été au cœur des débats aussi bien dans les milieux politique et judiciaire que dans les milieux scientifiques. Mais dès que ces derniers sont assermentés, ils n’obéissent plus qu’à l’autorité de la loi et non aux humeurs de celui qui les a nommés. Wir verwenden Cookies und ähnliche Tools, um Ihr Einkaufserlebnis zu verbessern, um unsere Dienste anzubieten, um zu verstehen, wie die Kunden unsere Dienste nutzen, damit wir Verbesserungen vornehmen können, und um Werbung anzuzeigen. Comme la peste, même si elle en épargne quelques éléments résistants et à forte personnalité. Macht über jdn. police judiciaire en cas d'infraction flagrante 63 52. DESC est un think-thank composé d'une équipe multidisciplinaire d'analystes et d’experts militaires, politologues, juristes, criminologues, économistes et scientifiques de haut niveau, éparpillés dans le monde et des collaborateurs basés en RDC et dans les pays voisins de la RDC pour la collecte et l'analyse de données pertinentes en rapport avec les domaines de notre scope de travail. Au regard des faits énumérés ci-dessus, qui caractérisent le dysfonctionnement observé de l’appareil judiciaire, l’impunité dont sont assurés les magistrats de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM) est à la base de la recrudescence des actes ayant conduit le régime AFDL à prendre des décisions dont les conséquences se font encore sentir de nos jours dans l’administration de la justice. Ce qui signifie qu’en amont comme en aval, le véritable garant de la Constitution et des lois de la République, c’est le Pouvoir Judiciaire. Le diplôme de licencié en Droit étant l’unique critère de référence, l’argent, le clientélisme, le tribalisme et autres recommandations/combines se chargent du reste pour couvrir le concours de recrutement qui, en réalité, ne sert qu’à la consommation extérieure. Comme résultats, plusieurs magistrats innocents furent injustement victimes des règlements des comptes tandis que. Au sens technique du terme, la compétence varie d’un domaine à l’autre et englobe le savoir-être, le savoir-faire ainsi que plusieurs autres sous-éléments qui vont avec : diplôme, expérience, conscience, forte personnalité, maîtrise de soi, intégrité, discrétion, ponctualité, amour de son travail, respect de sa hiérarchie, etc. machthungrig. Pas étonnant que selon des sources concordantes et vérifiables, de plus en plus de jugements prononcés en audience publique, même par certains « Hauts magistrats » (au niveau des Cours d’appel), sont rédigés par leurs subalternes hiérarchiques ou par des avocats impliqués dans la cause (nous savons de quoi nous parlons et entre eux, les magistrats se connaissent et sont au courant de ces pratiques). 3. pouvoir (influence): pouvoir. Ce qui se passe au sein de l’institution judiciaire n’est rien d’autre que le reflet de ce qui se passe au sein de la classe politique, toutes tendances confondues, qui trouve son compte dans un pouvoir judiciaire faible, facile à clochardiser et à instrumentaliser selon les intérêts.

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