article 148 de la constitution de la rdc

17 Jan article 148 de la constitution de la rdc

Nous nous engageons à défendre notre Constitution et notre jeune démocratie Que vive la démocratie ! Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. 32 A, Avenue Tombalbaye. Pour connaitre les pouvoirs du Président de la République sur la nomination d’un informateur, il faut ouvrir la Constitution de la République Démocratique du Congo. No front page content has been created yet. « La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs », indique l’article 25 de la constitution. verso. Il y va du respect de l'esprit de la Constitution et du respect de la population ! Et celui qui ne va pas suivre mes instructions et qui s’attachera aux instructions de sa famille politique, il sera viré », avait déclaré Félix Tshisekedi le 19 janvier devant les congolais de Londres. All rights reserved - NextCorp. 3. En RDC, la dissolution du parlement a comme soubassement juridique l’article 148 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Article 36 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifie infraction et à la réparation du dommage cause par ce fait 4. Elle est la règle, la détention l’exception, indique le constituant qui ajoute que toute personne a droit à la liberté d’expression. Il avait fallu l’intervention de responsables de ces deux plateformes pour éteindre le feu. La cérémonie s’est déroulée mercredi au Palais du peuple en l’absence des membres du FCC dont les deux présidents des chambres du parlement. Copyright © 2018 Actualite.cd . Il ne faut pas jeter les articles de la constitution en pâture, à des incompréhensions ou des malentendus », a dit Mabunda. 1987 CONSTITUTION OF HAITI-----PREAMBLE . l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. FCC-CACH : ACAJ suggère le recours à l’article 148 de la Constitution pour dissoudre l’Assemblée nationale, Kasaï Central: un commandant de la police arrêté pour meurtre d'un détenu au cachot, Handball-Mondial 2021: La RDC tombe d’entrée face à l'Argentine, RDC : le "RECIC" sensibilise les animateurs de la société civile sur l'implication de Dan Gertler dans les affaires liées à la Corruption, Agenda de la femme à l’UA : Annie Matundu propose « d’investir dans la mise en œuvre des textes.», RDC : le ministère public requiert 10 ans de prison contre 8 militants de Lucha poursuivis à Beni, Lutte contre la Covid-19: mise en place d’un projet de lave-main automatique à Kinshasa, RDC : pour Nicolas Kazadi, “ceux qui vont à l’union sacrée par simple opportunisme ne pourront pas compter sur une quelconque complaisance de Félix Tshisekedi”, Football : ils ont brillé, ils ont émerveillé le public, voici le TOP 5 des performances congolaises de la saison 2019-2020, Près de 50.000 réfugiés centrafricains déjà enregistrés en RDC, le HCR appelle à la fin des violences en RCA, Faida Mwangilwa: « faire taire les armes constituent 60 % de réponses aux besoins des femmes en Afrique », RDC : sortie en mars du film romantique congolais « Monde parallèle », RDC : des mouvements citoyens ont marché à Lubumbashi pour rappeler à Tshisekedi sa promesse “de sécuriser l'est du pays”, RDC : les travaux de la deuxième édition de « Congo Biennale » ont été lancés à Kinshasa, AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANTS), RDC : le commandant de la première zone de défense dépêché au Nord-Ubangi pour « évaluer la menace relative à l'afflux des réfugiés centrafricains », RDC/Covid-19 : le député Amato Bayubasire écrit à Ilunga Ilunkamba pour solliciter la reprise des activités scolaires et académiques, Littérature : pour le premier numéro de leur revue, « Les Révoltés de la Plume » lancent le prix « Etoile Littéraire », Union sacrée : « nous ne devrions pas réfléchir en termes de celui-ci a autant de députés nous lui donnons autant de postes », RDC-Ituri:  à part la CODECO, les FPIC et les FPAC/Zaïre, deux nouveaux groupes armés,  endeuillent les populations d’Irumu, Union sacrée : « notre adhésion est dictée par la situation politique du pays et non une façon de cracher sur le FCC » (député Nono Berocan du parti de Mende), ZLECAF : la plénière convoquée ce vendredi renvoyée à la semaine prochaine, Kasaï Central: l'Assemblée provinciale interdit au gouverneur intérimaire tout mouvement sur les comptes bancaires de la province, RDC: la guinéenne Bintou Keita nommée cheffe de la MONUSCO, elle succède à Leila Zerrougui, Assemblée nationale : plénière ce vendredi pour voter le projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant la ZLECAF, Pétitions contre le bureau d'âge : le député Gratien Iracan voit une volonté de « nuire » et appelle au respect des points inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire, Assemblée Nationale: Faute de transmission des documents aux députés, Gaël Bussa doit rendre compte à la plénière (Rachidi Bukanga), RDC: nouvelle rencontre Tshisekedi-Katumbi-Bemba-Kabund, Lomami : trois nouveaux membres du bureau de l'Assemblée provinciale élus ce mercredi, Assemblée Nationale: Jacques Ndjoli appelle les députés à éviter des manœuvres pouvant empêcher le bon fonctionnement de la Session extraordinaire. "L'Atelier sur 'La nouvelle Constitution de la transition de la RDC: aspects juridiques, politiques, économiques et socioculturels'"--T.p. La composition du Gouvernement est tributaire de la majorité constatée à l’Assemblée nationale. L’ONG des droits de l’homme soutient que la coalition FCC-CACH s’avère ne répond pas aux aspirations du peuple et appelle les deux autorités morales à le reconnaître. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est de venu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. No front page content has been created yet. La composition du Gouvernement est tributaire de la majorité constatée à l’Assemblée nationale. A lors que la Présidence de la République Démocratique du Congo a annoncé pour ce mercredi la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels; quelques sénateurs viennent de saisir la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la constitution de la RDC. La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après : 1. Il ne faut pas jeter les articles de la constitution en pâture, à des incompréhensions ou des malentendus », a dit Mabunda. Quelques sénateurs ont déposé le lundi 19 octobre 2020 au greffe de la Cour Constitutionnelle une requête en interprétation de l'article 158 de la constitution. Tél: +243999136373. Kinshasa/Gombe "Réunis du 11 au 13 août 2003 à la Paroisse Fatima à Kinshasa, Gombe"--P. 124. Front Commun pour le Congo (FCC) et Cap pour le Changement (CACH) sortent à peine d’une crise après des vidéos montrant des effigies de Félix Tshisekedi en flammes. RDC: Constitution (2011), Version Française CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés) constitution-RDC.pdf — PDF document, 882Kb Dernière actualisation / Last updated: July 9, 2011 . RDC: Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe avaient rappelé à Félix Tshisekedi le 11 janvier le sens de l’article 148 de la constitution Politique « J’ai le privilège de par ma fonction de ne pas avoir besoin d’attendre qu’il soit à l’extérieur pour parler de certains sujets. L’article 64 de l’actuelle constitution de la RDC divise la classe politique congolaise. Article 149 de la Constitution 2. Les soins et l’éducation à donner aux enfants constituent, pour les parents, un droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide des pouvoirs publics. L'association congolaise pour l'accès à la Justice (ACAJ) a, dans un communiqué de presse signé en date du 22 octobre 2020, appelé à la dissolution de l'Assemblée nationale, conformément à l'article 148 de la constitution. Texte. Les soins et l’éducation à donner aux enfants constituent, pour les parents, un droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide des pouvoirs publics. ». D’où l’appel au boycott de la cérémonie de la prestation de serment lancé la veille par le camp de Kabila. Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat, avaient rappelé à Félix Tshisekedi « la ratio legis de l’article 148 de la constitution. Jeanine Mabunda a aussi dit que c’était un entretien franc où « chacun a ses convictions, son identité politique, son expérience institutionnelle ». Par conséquent, si son fonctionnement normal se trouve handicapé par le diktat de la majorité parlementaire, il revient au garant du bon fonctionnement des institutions nationales d’en tirer toutes les conséquences appropriées conformément aux prescrits constitutionnels susdits. Ils demandent de ce fait, que toute activité liée à la prestation de serment soit suspendue. La loi fixe les règles sur le mariage et l’organisation de la famille. Jeanine Mabunda a expliqué aux journalistes réunis à l’hôtel Sultani à Kinshasa que les responsables de deux chambres du parlement avaient rencontré Félix Tshisekedi le 13 janvier 2020. de la Constitution de la transition (44ème Année Numéro Spécial 5 avril 2003); l'article 10 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006. Les enfants ont le devoir d’assister leurs parents. ACTUALITE.CD – Next Corp. Article 150 de la Constitution 3. 1987 Constitution de la République d'Haïti 1987 Constitution of the Republic of Haiti. Il y a une polémique autour de son interprétation. : Les combattants préviennent qu'en cas de récidive, ils vont mobiliser le peuple pour l'application de l'article 148 de la Constitution (Fils Mukoko) Publié lun 10/06/2019 - 16:23 Selon Fils Mukoko, meneur de cette manifestation, ils étaient question pour les militants du parti présidentiel de montrer à la chambre basse du Parlement qu'ils désapprouvent sa façon de faire. « Le Congolais m’a confié une mission et je dois rendre compte à ce peuple. « En clair, comme la crise perdure, l’ACAJ en appelle au recours à l’article 148 de la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale. 5.1.5.8 Article 153 o 5.2 Chapitre II : DES INSTITUTIONS D'APPUI À LA DÉMOCRATIE Concernant la nomination des nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, le FCC considère que Félix Tshisekedi a triché, l’acte posé viole la constitution. En clair, au stade actuel, prendre le risque de contourner la procédure prévue à l’article 148, c’est s’exposer à l’article 165 de la constitution qui évoque la haute trahison. Les enfants ont le devoir d’assister leurs parents. Ne touchez pas à notre Constitution Ne touchez pas à l’article 220 Les articles 1, 5, 6, 70, 90, 149 font corps avec l’article 220 Nous disons non à la révision de cet article 220 même par référendum. Pour l’ONG, la crise persiste et la solution qu’elle propose, c’est de dissoudre l’Assemblée nationale en vue d’identifier une nouvelle majorité au parlement de laquelle serait issue un gouvernement stable et cohérent. Le bien-fondé de la double nationalité conditionnelle Pour établir le bien-fondé de la double nationalité, il faut d'abord relever la raison d'être de Constitution de la République Démocratique du Congo – article 14 TITRE II: DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ÉTAT Chapitre 1er : Des Droits civils et politiques ... Consulter le texte complet de la constitution de la RdC. All rights reserved - NextCorp. 32 A, Avenue Tombalbaye. Ce spectacle affligeant offert par les deux parties constitue, selon ACAJ, une insouciance de la classe politique face à la dégradation continue des conditions de vie de la population. Kinshasa/Gombe Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. « (…) le Président de la République et son prédécesseur, parrains de ladite coalition, sont priés de constater et reconnaître l’impossibilité du maintien de la coalition FCC-CACH qui s’avère antinomique aux aspirations profondes du peuple congolais », insiste Maître Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ. Au demeurant, le recours aux élections législatives anticipées s’impose. tire bien sa déclaration de l’article 148 de la Constitution qui stipule : »En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents de deux chambres du parlement prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». The Constitution of Romania of 1991 was amended and completed by the Law No. La loi fixe les règles sur le mariage et l’organisation de la famille. A l’Article 69 de la constitution, alinéa 3, on peut lire « Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Comme les veulent les pratiques institutionnelles, nous avons eu un long entretien avec le président de la République », a dit la présidente de l’Assemblée nationale. RDC-Ass. En effet, l’article 148 al.1 de la Constitution stipule que : en cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée … L’entretien a duré 2H30. Selon leur obédience, les uns … Cette solution aurait pour vertus de doter le pays d’une autre majorité parlementaire de laquelle serait issu un gouvernement stable et cohérent qui libérerait l’Etat du carcan partisan et égoïste dans lequel l’emprisonne actuellement la coalition FCC-CACH », dit le communiqué d’ACAJ. L’article 148, alinéa 3 de la Constitution prévoit que « A la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) convoque les électeurs en vue de l’élection dans le délai de 60 jours suivant la date de publication de l’ordonnance de dissolution d’une nouvelle Assemblée nationale ». La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Constitution de la transition de la République démocratique du Congo Anonyme 2003 ... 5.1.5.3 Article 148 5.1.5.4 Article 149 5.1.5.5 Article 150 5.1.5.6 Article 151 5.1.5.7 Article 152 . Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat, avaient rappelé à Félix Tshisekedi « la ratio legis de l’article 148 de la constitution. 429/2003 on the revision of the Constitution of Romania, published in the Official Gazette of Romania, Part I, No. La présidente de l’Assemblée nationale révèle avoir déjà rappelé toutes ces évidences au président Félix-Antoine Tshisekedi au cours de leurs échanges du 12 janvier dernier à Kinshasa. ACTUALITE.CD est un média du Groupe Next Corp. Spécialisé en informations politiques, sécuritaires et économiques, ACTUALITE.CD a été créé le 4 aout 2016. 3 On citera : la constitution du 1 er août 1964, la Constitution du 24 juin 1967, la loi constitutionnelle du 15 août 1974, l’Acte constitutionnel harmonisé du 2 avril 1993 l’Acte Constitutionnel de la transition du 9 avril 1994, le décret-loi constitutionnel du 27 mai 1997 et la Constitution de la Transition du 3 avril 2003. RDC: Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe avaient rappelé à Félix Tshisekedi le 11 janvier le sens de l’article 148 de la constitution​​​​​​​, Kasaï Central: un commandant de la police arrêté pour meurtre d'un détenu au cachot, Handball-Mondial 2021: La RDC tombe d’entrée face à l'Argentine, RDC : le "RECIC" sensibilise les animateurs de la société civile sur l'implication de Dan Gertler dans les affaires liées à la Corruption, Agenda de la femme à l’UA : Annie Matundu propose « d’investir dans la mise en œuvre des textes.», RDC : le ministère public requiert 10 ans de prison contre 8 militants de Lucha poursuivis à Beni, Lutte contre la Covid-19: mise en place d’un projet de lave-main automatique à Kinshasa, RDC : pour Nicolas Kazadi, “ceux qui vont à l’union sacrée par simple opportunisme ne pourront pas compter sur une quelconque complaisance de Félix Tshisekedi”, Football : ils ont brillé, ils ont émerveillé le public, voici le TOP 5 des performances congolaises de la saison 2019-2020, Près de 50.000 réfugiés centrafricains déjà enregistrés en RDC, le HCR appelle à la fin des violences en RCA, Faida Mwangilwa: « faire taire les armes constituent 60 % de réponses aux besoins des femmes en Afrique », RDC : sortie en mars du film romantique congolais « Monde parallèle », RDC : des mouvements citoyens ont marché à Lubumbashi pour rappeler à Tshisekedi sa promesse “de sécuriser l'est du pays”, RDC : les travaux de la deuxième édition de « Congo Biennale » ont été lancés à Kinshasa, AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANTS), RDC : le commandant de la première zone de défense dépêché au Nord-Ubangi pour « évaluer la menace relative à l'afflux des réfugiés centrafricains », RDC/Covid-19 : le député Amato Bayubasire écrit à Ilunga Ilunkamba pour solliciter la reprise des activités scolaires et académiques, Littérature : pour le premier numéro de leur revue, « Les Révoltés de la Plume » lancent le prix « Etoile Littéraire », Union sacrée : « nous ne devrions pas réfléchir en termes de celui-ci a autant de députés nous lui donnons autant de postes », RDC-Ituri:  à part la CODECO, les FPIC et les FPAC/Zaïre, deux nouveaux groupes armés,  endeuillent les populations d’Irumu, Union sacrée : « notre adhésion est dictée par la situation politique du pays et non une façon de cracher sur le FCC » (député Nono Berocan du parti de Mende), ZLECAF : la plénière convoquée ce vendredi renvoyée à la semaine prochaine, Kasaï Central: l'Assemblée provinciale interdit au gouverneur intérimaire tout mouvement sur les comptes bancaires de la province, RDC: la guinéenne Bintou Keita nommée cheffe de la MONUSCO, elle succède à Leila Zerrougui, Assemblée nationale : plénière ce vendredi pour voter le projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant la ZLECAF, Pétitions contre le bureau d'âge : le député Gratien Iracan voit une volonté de « nuire » et appelle au respect des points inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire, Assemblée Nationale: Faute de transmission des documents aux députés, Gaël Bussa doit rendre compte à la plénière (Rachidi Bukanga), RDC: nouvelle rencontre Tshisekedi-Katumbi-Bemba-Kabund, Lomami : trois nouveaux membres du bureau de l'Assemblée provinciale élus ce mercredi, Assemblée Nationale: Jacques Ndjoli appelle les députés à éviter des manœuvres pouvant empêcher le bon fonctionnement de la Session extraordinaire. "Depuis quelques jours, deux ordonnances ont été signées par le chef de l'état notamment celle qui porte nomination de deux juges de la cour constitutionnelle… C'est au nom de la sauvegarde des acquis démocratiques. 1Ancienne colonie belge , la République démocratique du Congo ( RDC ) accède à l’indépendance en 1960. C'est important pour moi que le cycle électoral qui a commencé, tant bien que mal, soit respecté en ce qui concerne notamment les deux mandats au maximum du Président de la République. Ils ont échangé sur « des sujets qui sont des pointes d’alerte, des sujets qui peuvent mettre le citoyen congolais mal à l’aise, sur des sujets qui peuvent diviser ou qui ne peuvent pas faciliter la cohésion nationale », a révélé Jeanine Mabunda. Plusieurs questions divisent les deux ailes au pouvoir. « J’ai le privilège de par ma fonction de ne pas avoir besoin d’attendre qu’il soit à l’extérieur pour parler de certains sujets. Mais, le devoir de responsabilités m’imposent de réserver la primeur de cet échange à celui qui nous a fait le privilège de nous recevoir “. 1. Copyright © 2018 Actualite.cd . Que vive la RDC ! Tél: +243999136373. L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) est revenue ce jeudi 22 octobre sur les querelles observées entre le Front commun pour le Congo (FCC) et le Cap pour le changement (CACH) au sujet de la prestation de serment de trois nouveaux juges constitutionnels. Merci. ACTUALITE.CD est un média du Groupe Next Corp. Spécialisé en informations politiques, sécuritaires et économiques, ACTUALITE.CD a été créé le 4 aout 2016. En matière de délits politiques et de presse, le huis clos ne peut être prononcé qu'à l'unanimité. La Constitution du 1 er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la I re République. Article 71(modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo) Le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés. « En clair, comme la crise perdure, l’ACAJ en appelle au recours à l’article 148 de la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale. La thématique de dissolution de l’Assemblée nationale, la crise dans les provinces, les réformes institutionnelles étaient également au coeur de ces échanges. La bénédiction de l’Eternel des armées est sur nos FARDC quant aux ennemis externes et internes à l’armée mais pour ce qui est des infiltrés, à tous les niveaux que se soient, députés, sénateurs, … ACTUALITE.CD – Next Corp. Nat. La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

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